Les types d’intervention

Le service prestataire

Le service est l’employeur et recrute ses salariés

Le service :

Organise les plannings

Gère les congés, les remplacements, les litiges

Forme son personnel

L‘usager paye :

Sur facture les interventions réalisées.

Avantages et inconvénients :

    • Service encadré : une demande, une évaluation, un devis, un contrat, des interventions, une facture.
    • Tranquillité assurée : c’est le service qui assume les responsabilités en cas de problème ou de difficulté lié à la prestation. Les remplacements des intervenants sont assurés mais peuvent impliquer une rotation du personnel.
    • Formation et compétence du personnel garanties : la formation régulière des salariés permet des interventions auprès de publics en situation de perte d’autonomie lourde : pathologie, grand âge, handicap…
    • Tarif tout compris : il englobe toutes les charges inhérentes à la gestion du service. Les prestations peuvent être suspendues et les heures non réalisées ne seront donc pas facturées.

LE SERVICE MANDATAIRE

L’usager est l’employeur, il choisit son salarié sur proposition du service et en assume toutes les responsabilités.

Le service :

Conseille et soutient l’usager dans sa fonction d’employeur,

Etablit les contrats et les bulletins de salaires,

Réalise les déclarations aux différents organismes sociaux.

L‘usager, particulier-employeur, paye :

Le salaire net directement à l’intervenant à domicile,

Les frais de gestion du service mandataire,

Les charges aux organismes sociaux

Les frais liés à la rupture du contrat de travail.

Avantages et inconvénients :

    • Responsabilité de l’usager, il est employeur :
      • S’il ne souhaite pas garder son salarié, il devra le licencier (indemnités, préavis…). 
      • En cas de conflit, risque de procédure devant le tribunal des prud’hommes.
      • S’il s’absente, s’il part en congé, s’il est hospitalisé, il doit continuer à payer son personnel.
    • En cas de décès : le contrat est rompu et le salarié devra percevoir :
      • Son dernier salaire
      • Une indemnité compensatrice de préavis
      • Une indemnité de licenciement
      • Une indemnité compensatrice de congés payés
    • Coût : uniquement les frais de gestion et le salaire de l’intervenant(e) mais ne pas oublier de tenir compte :
    • du maintien de salaire en cas d’absence de l’usager (hospitalisation…)
    • des frais de congés payés
    • des frais de rupture de contrat.
    • Service assuré par la même personne (moins de rotation de personnel). Le remplacement du salarié habituel peut se faire sur demande du particulier-employeur.

LE CESU DÉCLARATIF

Le particulier employeur choisit son salarié et en assume toutes les responsabilités.

L’URSSAF avec le Service Cesu :

Conseille et soutient le particulier-employeur dans sa fonction d’employeur,

Etablit les bulletins de salaires et assure son envoi au salarié

Gère les appels à cotisations

Le particulier-employeur, paye le salarié :

Etablit le contrat

Réalise les déclarations à l’URSSAF et aux différents organismes sociaux.

Activités concernées par le Cesu :

  • Le ménage
  • Le repassage
  • L’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
  • Toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur
  • Les devoirs des enfants
  • Les petits travaux de jardinage et bricolage

Avantages et inconvénients :

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Il peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

    • Responsabilité du particulier-employeur :
      • S’il ne souhaite pas garder son salarié, il devra le licencier (indemnités, préavis…). 
      • En cas de conflit, risque de procédure devant le tribunal des prud’hommes.
      • S’il s’absente, s’il part en congé, il doit continuer à payer son personnel.
    • En cas de décès : le contrat est rompu et le salarié devra percevoir :
      • Son dernier salaire
      • Une indemnité compensatrice de préavis
      • Une indemnité de licenciement
      • Une indemnité compensatrice de congés payés
    • Coût : le salaire de l’intervenant, 10% de congés payés tous les mois  mais ne pas oublier de tenir compte :
    • des frais de rupture de contrat.
    • Service assuré par la même personne 
    • Garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage et à la retraite